FMS et gestion des amendes et infractions radar
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En bref : Les avis de contravention arrivent au nom de la société, qui doit désigner le conducteur dans les délais légaux sous peine d’amende supplémentaire. Le FMS retrouve qui conduisait grâce aux affectations, structure le traitement et analyse les infractions.
Sur un parc professionnel, les avis de contravention arrivent au nom de la société, titulaire des cartes grises. La société doit alors identifier le conducteur responsable, le désigner auprès des autorités dans les délais légaux, décider de refacturer ou non l’amende au conducteur, et gérer les éventuelles contestations. Sans processus structuré, ces démarches se perdent dans les boîtes mail, les délais légaux sont manqués et les amendes majorées s’accumulent. Le FMS qui intègre la gestion des amendes transforme ce processus réactif et désorganisé en workflow tracé avec ses alertes, ses délais et ses responsabilités clairement définis.
L’obligation de désignation du conducteur : délais et conséquences
Depuis la réforme du droit des infractions routières pour les personnes morales, le représentant légal de la société titulaire d’un véhicule impliqué dans une infraction radar automatique a l’obligation de désigner le conducteur responsable au moment de l’infraction, dans un délai défini à compter de la réception de l’avis de contravention. Le non-respect de cette obligation expose le représentant légal à une amende spécifique et à des points retirés sur son permis personnel.
Cette obligation crée une contrainte opérationnelle réelle sur les parcs importants : chaque avis de contravention reçu doit être traité rapidement, avec identification du conducteur au moment des faits, remplissage du formulaire de désignation et transmission dans les délais. Sur un parc de plusieurs dizaines de véhicules avec un volume significatif d’infractions, ce traitement peut représenter plusieurs heures par mois si le processus n’est pas structuré.
Le FMS simplifie ce processus en plusieurs points. L’historique des affectations conducteurs dans le FMS permet d’identifier immédiatement qui conduisait quel véhicule à la date et à l’heure de l’infraction. Si le véhicule est en pool, le carnet de bord numérique dans le FMS fournit la même information. Cette identification automatisée réduit considérablement le temps de traitement de chaque avis.
Structurer le workflow de traitement des amendes dans le FMS
Le traitement d’un avis de contravention dans le FMS suit un workflow en plusieurs étapes qui doivent toutes être tracées. La réception de l’avis déclenche une alerte dans le FMS avec la date limite de traitement calculée automatiquement. Le responsable de flotte identifie le conducteur depuis l’historique des affectations. La désignation est transmise dans les délais légaux. La décision de refacturation au conducteur ou d’absorption par la société est enregistrée. Le paiement ou la contestation est suivi jusqu’à clôture.
Ce workflow, géré dans le FMS, garantit qu’aucun avis ne passe à travers les mailles du filet et que les délais légaux sont respectés. Il produit également un historique complet des infractions par véhicule et par conducteur, qui est un outil d’analyse de la sinistralité comportementale et un argument dans les discussions avec les conducteurs à risque.
La dématérialisation des avis de contravention facilite ce workflow. Les avis reçus par voie électronique peuvent être directement importés dans le FMS et rattachés au véhicule concerné via l’immatriculation. Les avis reçus en version papier doivent être saisis manuellement ou scannés pour être intégrés dans le système. Dans les deux cas, le rattachement de chaque avis à la fiche du véhicule concerné est la première étape du workflow.
La refacturation des amendes aux conducteurs
La politique de refacturation des amendes aux conducteurs est une décision de management qui doit être définie avant d’être paramétrée dans le FMS. Certaines organisations refacturent systématiquement les amendes au conducteur responsable. D’autres ne refacturent que les infractions au-delà d’un certain montant ou d’une certaine fréquence. D’autres encore absorbent toutes les amendes au niveau de la société et gèrent les comportements répétitifs par d’autres moyens managériaux.
La refacturation des amendes aux conducteurs est juridiquement encadrée. Elle doit être prévue dans le contrat de travail ou dans un accord collectif pour être opposable. Elle ne peut pas s’appliquer rétroactivement ni dépasser certains plafonds. Le FMS enregistre les décisions de refacturation mais la politique qui les gouverne doit être validée par le service des ressources humaines et le service juridique avant d’être mise en oeuvre.
Quelle que soit la politique retenue, le FMS doit permettre de la paramétrer et de l’appliquer de façon cohérente sur l’ensemble du parc. Une politique de refacturation appliquée de façon inégale selon les sites ou les managers génère des sentiments d’injustice qui nuisent à la relation sociale autour de la gestion de flotte.
La gestion des contestations
Toutes les infractions ne méritent pas d’être payées sans examen. Une infraction radar constatée sur un véhicule volé, une infraction attribuée à un véhicule qui n’était pas à l’endroit indiqué selon les données télématiques, une erreur d’immatriculation dans l’avis : ces situations justifient une contestation. Le FMS doit permettre de déclencher et de suivre ces contestations, avec les documents nécessaires et les délais applicables.
Les données télématiques du FMS sont un élément de preuve dans les contestations. Si le système indique que le véhicule se trouvait à un endroit différent de celui où l’infraction a été constatée, à la date et l’heure indiquées, cette information peut appuyer la contestation. La production de cet historique de position depuis le FMS en format exploitable pour la contestation est une fonctionnalité utile que certains FMS proposent nativement.
Le suivi des contestations en cours doit être tracé dans le FMS avec leur statut (envoyée, en attente de réponse, acceptée, rejetée, en recours). Un dossier de contestation qui n’est pas suivi peut être oublié, ce qui aboutit à une amende majorée alors que la contestation était fondée.
Analyser les infractions pour agir sur les comportements
L’historique des infractions dans le FMS est une source d’analyse comportementale qui complète les données de sinistralité. Un conducteur qui accumule des excès de vitesse détectés par radar sans sinistre déclaré est un conducteur à risque dont le comportement n’est pas encore visible dans la sinistralité mais qui est identifiable dans les données d’infractions. Agir préventivement sur ce conducteur est plus efficace qu’attendre le premier sinistre.
L’analyse des types d’infractions par conducteur, par zone géographique et par période révèle des patterns utiles pour les actions de prévention. Une concentration d’infractions de vitesse sur un axe particulier peut signaler un problème de connaissance de la réglementation sur cet axe. Une concentration d’infractions le soir peut signaler des comportements spécifiques hors heures de travail qui méritent une attention particulière si le véhicule est utilisé à titre privé.
Le croisement des données d’infractions avec les données de comportement de conduite issues de la télématique produit une vision complète du profil de risque de chaque conducteur. Ce profil, construit sur des données objectives, est la base d’entretiens individuels et d’actions de formation ciblées qui sont plus efficaces et mieux acceptées que des injonctions générales à conduire prudemment.
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